CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Amelie J. Digital
Micro-entreprise représentée par Amélie Jounot
SIREN : 890 198 674
Siège social :
42 rue du Val d’Orne
61200 Argentan – France
Adresse e-mail :
contact@ajdigital.fr
Site internet : ajdigital.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Amelie J. Digital fournit ses prestations de services en communication digitale et community management.
Les prestations proposées comprennent notamment :
- Gestion des réseaux sociaux
- Création de contenus visuels et rédactionnels
- Élaboration de stratégies de communication digitale
- Animation de communautés
- Création et programmation de publications
- Conseils en image et présence digitale
- Reporting et analyse des performances
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de devis ou commande.
4. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- signature du devis,
- ou validation écrite par e-mail,
- et éventuellement versement d’un acompte.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Amelie J. Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif accepté dans le devis signé.
6. Modalités de paiement
Sauf indication contraire sur le devis ou la facture :
- le paiement est exigible à réception de facture,
- par virement bancaire.
Pour certaines prestations, un acompte pourra être demandé avant le début de la mission.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
- des pénalités de retard seront appliquées conformément au taux légal en vigueur,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Amelie J. Digital se réserve également le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
8. Délais et exécution des prestations
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Amelie J. Digital ne pourra être tenue responsable d’un retard causé par :
- un manque d’informations ou de validation du client,
- un retard de transmission des éléments nécessaires,
- un cas de force majeure.
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis,
- collaborer activement au bon déroulement de la mission,
- respecter les délais de validation.
10. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Amelie J. Digital restent la propriété de cette dernière jusqu’au paiement intégral des factures.
Après règlement complet, les droits d’utilisation des créations sont cédés au client dans le cadre défini par la prestation.
Amelie J. Digital conserve le droit de présenter les réalisations effectuées à des fins de promotion de son activité, sauf demande écrite contraire du client.
11. Responsabilité
Amelie J. Digital est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité d’Amelie J. Digital ne pourra être engagée concernant :
- les résultats commerciaux obtenus,
- les modifications d’algorithmes des plateformes sociales,
- les interruptions ou dysfonctionnements des services tiers,
- les pertes indirectes subies par le client.
12. Résiliation
En cas d’annulation d’une prestation par le client après validation du devis, les sommes déjà versées resteront acquises.
Toute prestation commencée pourra être facturée au prorata du travail déjà réalisé.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.